Région Bruxelles-Capitale

peut introduire une demande de prime pour l’isolation du toit ou des murs.

Pour 2011, les montants des primes dépendent des revenus imposables annuels (hors cotisations sociales et ONSS donc) et se divisent en 3 catégories A, B et C. Les plafonds mentionnés sont à majorer de 5.000 € par personne à charge. Pour les demandeurs de moins de 35 ans, les plafonds sont à majorer de 5.000 € également. Ces 2 types de majorations sont cumulables.

Le montant de la prime s’élève à :

• Isolation du toit :
  • Catégorie A : 15 € / m² de surface isolée, 25 € / m² si isolation naturelle
  • Catégorie B : 20 € / m² de surface isolée, 30 € / m² si isolation naturelle
  • Catégorie C : 25 € / m² de surface isolée, 35 € / m² si isolation naturelle
• Isolation des murs :
  • isolation par l’intérieur :
    • Catégorie A : 20 € / m² de surface isolée, 30 € / m² si isolation naturelle
    • Catégorie B : 25 € / m² de surface isolée, 35 € / m² si isolation naturelle
    • Catégorie C : 30 € / m² de surface isolée, 40 € / m² si isolation naturelle
  • isolation par l’extérieur :
    • Catégorie A : 35 € / m² de surface isolée, 45 € / m² si isolation naturelle
    • Catégorie B : 45 € / m² de surface isolée, 55 € / m² si isolation naturelle
    • Catégorie C : 55 € / m² de surface isolée, 65 € / m² si isolation naturelle

Les bâtiments qui sont situés en zone E.D.R.L.R. (Espace de Développement Renforcé du Logement et de la Rénovation) bénéficient d'une majoration de 10% du montant de la prime.

La prime est plafonnée à 50 % du montant de la facture des travaux de fourniture et de placement du matériel pour lesquels le demandeur introduit sa demande de prime. En cas de facture globalisée, le demandeur joindra un détail travaux/coûts.

Les conditions à remplir pour bénéficier des primes de la Région Buxelles-Capitale sont les suivantes :

• Tous les travaux d’installation ou de placement doivent être réalisés par un entrepreneur enregistré auprès du Service Public Fédéral Finances et disposant de l'accès réglementé à la profession. C’est le cas d’isolaplus
• La demande doit être introduite entre le 1^er janvier 2011 et le 31 décembre 2011 (aux conditions 2011), jusqu’à l’épuisement des budgets disponibles. La date qui importe est celle qui se trouve sur la facture pour les achats ou travaux. A l’approche de l’épuisement des budgets réservés, une information par voie de presse mentionnera la période pendant laquelle les factures restent éligibles au bénéfice de la prime. Un délai d’au moins 2 semaines sera prévu entre l’annonce et la date ultime de validité des factures
• Le dossier doit être envoyé à Sibelga endéans les 4 mois prenant cours à la date de la dernière facture et au plus tard le 29 février 2012 (date de la poste, du fax ou du mail faisant foi)
• La prime ne peut être accordée que pour les rénovations et le bâtiment doit être construit depuis au moins 10 ans
• Conditions techniques :
  • Isolation du toit :
    • Un film pare-vapeur doit être appliqué sur la face intérieure (chaude) de la couche d’isolation afin d’éviter les problèmes de condensation
    • L'isolation doit être effectuée dans un bâtiment existant (rénovation)
    • Le coefficient de résistance thermique R (en m²K/W) de l’ISOLANT doit être supérieur ou égal à 4 m²K/W, et calculé sur base d’une valeur λ de l'isolant conforme à un agrément technique belge (ATG) ou européen ou à défaut conforme à la norme belge NBN B 62-002
  • Isolation des murs :
    • Le coefficient de résistance thermique R (en m²K/W) de l’ISOLANT doit être supérieur ou égal à 2 m²K/W, et calculé sur base d’une valeur λ de l'isolant conforme à un agrément technique belge (ATG) ou européen ou à défaut conforme à la norme belge NBN B 62-002
    • Les travaux concernent l'isolation thermique des murs d'un bâtiment existant (rénovation) en contact avec l'ambiance extérieure ou un espace non chauffé ou non à l'abri du gel
  • Une éventuelle couche existante d’isolant ne sera pas prise en compte dans le calcul du coefficient R (il est permis de poser l’isolation en plusieurs couches)
  • La conductivité thermique du matériaux est ≤ 0,055 W/mK
• Les documents suivants sont à joindre au formulaire de demande dûment rempli :
  • Minimum 3 PHOTOS de qualité, sous différents angles, des installations AVANT travaux
  • Minimum 3 PHOTOS de qualité, sous différents angles, des installations APRES travaux
  • Copie de toutes les FACTURES DETAILLEES relatives aux prestations réalisées
  • Copie de la FICHE TECHNIQUE du matériau ou de l’équipement visé par la demande
  • PREUVE D'UN DROIT REEL sur le bien immobilier concerné par la prime
  • Copie des PREUVES DE PAIEMENT