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Subsides

     

Si vous effectuez des travaux d’isolation via un entrepreneur enregistré tel qu'isolaplus, deux types d’avantages s’offrent à vous :

  • Les réductions d'impôt
  • Les primes de la région dans laquelle se situe votre habitation
 

 

                             
                       
                       

Ces avantages sont cumulables, vous pouvez économiser jusqu’à 90% du montant de la facture ! Renseignez vous également sur la possibilité d’obtenir des primes de votre commune ou de la Province.

Notez également que si votre habitation date de plus de 5 ans et que les travaux sont effectués par un entrepreneur enregistré, le taux de TVA est de 6% au lieu de 21%, une économie non négligeable !

 
 

En ce qui concerne les primes de votre région, vous trouverez plus d’informations en cliquant dans le menu de gauche sur la région qui vous intéresse.

 
 

En ce qui concerne les réductions d’impôts, elles sont identiques dans toute la Belgique. Les dépenses pour l’isolation du toit, des murs et des sols font parite des dépenses qui donnent droit à une réduction d’impôt.

 
La réduction d’impôt se calcule comme suit :
 
(montant de la facture) x 0,4 = réduction d’impôt (2.770 EUR par an maximum)
 
Cette formule est valable pour les revenus de 2009 et 2010
 

Vous pouvez donc économiser jusqu’à 2.770 EUR par habitation pour les travaux de 2010. Si le plafond de 2.770 EUR est dépassé, vous pouvez étaler la réduction d’impôt sur plusieurs années (4 années maximum).

Néanmoins, les conditions suivantes doivent être respectées :

 
  • Conditions techniques :
    • Isolation de la toiture : l’isolant appliqué doit avoir une résistance thermique R supérieure ou égale à 2,5 mètres carrés Kelvin par watt. La réduction d’impôt est limitée en principe à l’isolation du toit. Pour les greniers non aménageables, il est cependant admis que l’isolation du sol du grenier (ou l’isolation du plafond de l’étage supérieur) entre en ligne de compte pour la réduction d’impôt. La pose seule de roofing ou le simple remplacement de tuiles ne satisfait pas aux conditions prévues. isolaplus s’assurera que ces conditions techniques sont remplies
    • Isolation des murs extérieurs : l'isolant appliqué doit avoir une résistance thermique R supérieure ou égale à 2 mètres carrés Kelvin par watt en cas d'isolation par l'air extérieur d'un mur en contact avec l'extérieur ou un volume non chauffé ou qui n'est pas à l'abri du gel. L'isolant appliqué doit avoir une résistance thermique R supérieure ou égale à 0,75 mètre carré Kelvin par watt en cas d'isolation par la coulisse d'un mur creux en contact avec l'air extérieur ou un volume non chauffé ou qui n'est pas à l'abri du gel
  • L’entrepreneur doit être enregistré (ce qui est le cas d’isolaplus)
  • La facture ou l’annexe de celle-ci délivrée par isolaplus doit :
    • préciser l’habitation où s’effectuent les travaux (adresse)
    • établir, le cas échéant, une ventilation du coût des travaux en fonction de la nature de ceux-ci
    • contenir la formule suivante: « Attestation en application de l'article 6311 de l'AR/CIR 92 concernant les travaux exécutés visés à l'article 14524 du Code des impôts sur les revenus 1992 »
  • La preuve de paiement des sommes figurant sur la facture doit être jointe à la déclaration d’impôt
 
Vous pouvez effectuer une simulation de la réduction d’impôt via le module en ligne de calcul de l’impôt fourni par le ministère des Finances Tax-Calc (si vous désirez des éclaircissements à ce sujet, isolaplus peut vous aider)
 
Notez qu’il s’agit bien d’une réduction d’impôt et non d’une déduction fiscale. La différence est importante puisque votre gain passe presque du simple au double ! Une déduction fiscale vient diminuer les revenus sur lesquels est calculé l'impôt alors que la réduction d'impôt vient diminuer le montant de l'impôt que vous devez payer. Par exemple, une réduction d’impôt de 1.000 EUR correspond à un gain de 1.000 EUR ; une déduction fiscale de 1.000 EUR correspond à un gain d’environ 500 EUR (le montant exact dépend de la tranche supérieure d’impôt dans laquelle le contribuable se trouve)
 

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